Personnellement, j’ai cherché à mieux comprendre

Personnellement, j’ai cherché à mieux comprendre et je partage avec vous.

Elections municipales: comprendre les règles du scrutin

Les Sénégalais se rendront aux urnes le dimanche 29 juin prochain pour élire les 25 688 conseillers municipaux, 5 ans après le dernier scrutin qui remonte au dimanche 22 mars 2009.

Qu’appelle-t-on les « municipales Sénégalaises » ?

Les municipales au Sénégal sont des élections locales qui permettent la nomination des membres du conseil municipal, ainsi que celle du maire et de son adjoint pour chaque commune de chaque département. Ces conseillers municipaux sont élus au suffrage universel pour un mandat de 5 ans, pouvant faire l’objet d’un renouvellement. Leur nombre varie en fonction de la taille de leur commune. Les conseillers municipaux, élus par les habitants qu’ils représentent, sont chargés de régler par des délibérations les affaires communales, comprenant tous les sujets locaux.

En ce qui concerne le statut de maire, celui-ci est élu par le conseil en leur sein et possède un mandat propre. Par ailleurs, ce premier magistrat de la commune est non seulement appelé à officier l’état civil, mais est également officier de police. Ainsi, il est le représentant de l’État dans la commune dont il est gestionnaire.

Qui peut se porter candidat ?

Tous les habitants de la commune sont éligibles à condition de remplir la « qualité d’électeur », cela implique tout homme et femme âgée de 18 ans et plus et n’étant pas inéligible. Des « candidats extra-communaux » peuvent aussi se présenter aux élections municipales en délivrant des documents qui prouvent leur attachement (notamment fiscal) à la commune.

Le vote est couplé:

- l'électeur vote successivement régionale et/ ou municipale s'il est dans une commune avec des bulletins totalement différents.

Les conseillers municipaux sont élus pour cinq (5) ans. Ils sont élus pour moitié au scrutin de liste majoritaire à un tour sans panache, ni vote préférentiel et sur liste complète; l'autre moitié est élue au scrutin proportionnel avec application du quotient municipal. Pour déterminer ce quotient, on divise le nombre total des suffrages valablement exprimés par le nombre de conseillers municipaux à élire. Autant de fois ce quotient est contenu dans le nombre des suffrages obtenus par chaque liste, autant celle-ci obtient de candidats élus.

Comment ça marche?

Selon les dispositions du Code électorale, les élections municipales au Sénégal combinent le scrutin majoritaire à un tour au niveau départemental et le scrutin proportionnel qui s’applique sur la liste nationale. Dans chaque département, le parti qui arrive en tête remporte la mise. Pour les listes nationales, le mode proportionnel est appliqué. Les suffrages exprimés au niveau départemental sont compilés pour déterminer les élus sur la liste nationale, selon le quotient électoral (nombre total de suffrages exprimés divisé par le nombre sièges à pourvoir).

Le déroulement du vote et la suite des opérations électorales :

Selon la nouvelle loi portant organisation aux élections des conseillers municipaux, le vote est individuel  et ne peut se faire par procuration ou par correspondance. Quant à son déroulement, la procédure est simple. Vous arrivez au bureau de vote, à l`entrée vous présentez votre carte d`électeur aux assesseurs qui vont vérifier si votre nom est bien sur la liste des électeurs inscrits dans ce bureau. Ensuite, l’électeur trouvera sur une table des piles de bulletins et vous prendrez dans votre main différents bulletins.

Vous vous rendez dans l`isoloir qui est le petit coin aménagé dans le bureau de vote où vous serez seul à voter et personne ne pourra savoir qui vous avez voté. Dans l`isoloir, vous allez marquer votre choix en apposant votre empreinte digitale dans la case vide située à droite du OUI ou du NON.

Vous pliez le bulletin comme indiqué pour cacher votre choix. Après cela, vous pouvez alors sortir de l`isoloir et vous approcher de l`urne, en présence des témoins pour introduire votre bulletin dans l`urne.

Après le vote, quelle sera la prochaine étape ?

Tout à fait, après le vote viendra ensuite l'étape du dépouillement qui en fait, un ensemble d'opérations qui permettent de connaître le résultat d'un scrutin. Actuellement au Sénégal, le dépouillement se déroule en présence des témoins, des observateurs nationaux et internationaux; et de cinq électeurs désignés par le bureau de dépouillement.

Beaucoup de sénégalaisvoudraient aussi savoir comment se déroulera ce dépouillement ?

La nouvelle loi portant organisation des élections au Sénégal précise que c’est au président du bureau de dépouillement que revient la charge d’ouvrir l'urne en présence des membres du bureau, des témoins et des observateurs présents sur les lieux, ainsi que de cinq électeurs désignés par le bureau.

Cette opération se déroule en présence des témoins, des observateurs, des journalistes présents et de cinq électeurs désignés par le président du bureau de dépouillement. Chaque Président du bureau de dépouillement compte les votes de son bureau. 

Il prend chaque bulletin, le donne à un assesseur qui le lit à haute voix et le classe selon les catégories ” Bulletins valables et bulletins nuls.”Les autres membres procèdent simultanément au pointage. Le président du bureau classe les bulletins valables et calcule le total des voix obtenues par chaque candidat. Il consigne, outre les informations recueillies, les résultats dans le relevé du dépouillement portant les inscriptions suivantes : ” Élection ” et ” Résultat de dépouillement du bureau de vote N°….”

A la clôture du dépouillement, le président du bureau dresse un procès-verbal des opérations du dépouillement, conformément au modèle établi par la Commission Electorale Nationale Autonome. Celui-ci sera contresigné par tous les membres du bureau et par les témoins présents qui le désirent. Une copie de ce procès-verbal sera remise aux témoins, s'ils en font la demande.

Les enveloppes sont scellées  en présence des témoins et des observateurs  pour être envoyés ensemble avec la liste des électeurs et le procès verbal du dépouillement au centre de compilation de la Commission Electorale Nationale Autonome. Aussitôt le dépouillement terminé, le résultat est immédiatement rendu public et affiché devant le bureau de dépouillement, suivant les modalités arrêtées par la CENA.

Le conseil constitutionnel du ressort selon le cas, proclame les résultats définitifs des élections municipales et locales dans les quarante-huit heures qui suivent la transmission des résultats provisoires, si aucun recours n’a été introduit devant ces juridictions.

J'ai parlé de la mention “NUL”, dans quelle circonstance un bulletin peut-être frappé du cachet portant cette mention ?

La loi électorale indique plusieurs cas d'espèces. On retrouve dans ce lot les bulletins non conformes au modèle aux prescrit de la C.E.N.A, les bulletins non paraphés par le président du bureau de vote, les bulletins portant des ratures ou surcharges, les bulletins portant les deux choix précités, les bulletins sans mentions du choix de l'électeur, les bulletins portant des mentions non requises; et enfin, les bulletins déchirés.

Je vous remercie de votre diligence»